1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plumeandco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : Plumeandco
Adresse : 1 lieux dit croix luce, 50470 Cherbourg-en-cotentin
Numéro de siret : 93166257100013
Numéro APE : 7022Z
Hébergeur :
Nom : IONOS
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 800 10 20 30
Délégué à la protection des données :
Nom : Déborah BERCERON
Contact : plumeandco.deborah@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les données, textes, images, informations, logos, et graphismes apparaissant sur le site sont la propriété intellectuelle de Plumeandco. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Plumeandco ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.plumeandco.com.
Plumeandco s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.plumeandco.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Nous encourageons les utilisateurs à publier des commentaires, photos, sons ou vidéos ne comportant pas d’injures, de connotations racistes, violentes ou sexuelles, ou contraires à la législation française, sous peine de suppression sans mise en demeure. Tout manquement engage la responsabilité civile et pénale de l’internaute auteur du commentaire.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur du site https://www.plumeandco.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : plumeandco.deborah@gmail.com.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.plumeandco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de plumeandco. Cependant, plumeandco n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.plumeandco.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.plumeandco.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).